Demande d’acte d’état civil

Un acte d’état civil est obligatoire lorsque vous effectuez certaines démarches administratives, que ce soit un acte de naissance, un acte de mariage ou un acte de décès.

Trois documents sont disponibles :

• la copie intégrale : c’est une reproduction de l’acte original, mentions marginales comprises,
• l’extrait avec filiation : il indique l’identité de l’intéressé et, si l’acte les contient, les noms et prénoms de ses parents et les dernières mentions marginales le concernant,
• l’extrait sans filiation : il indique l’identité de l’intéressé et les dernières mentions marginales le concernant.

Qui peut obtenir la copie intégrale ou l’extrait avec filiation d’un acte de naissance ou de mariage ?

• la personne concernée par l’acte, majeure, son conjoint, ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants), son représentant légal,
• certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise.

Toute personne peut obtenir un extrait de naissance ou de mariage sans filiation, ainsi qu’une copie intégrale d’acte de décès.

Ou s’adresser ?

Vous êtes né(e) ou votre mariage a eu lieu à Oberschaeffolsheim

Vous pouvez faire la demande :

• en vous rendant à la mairie (vous munir de votre pièce d’identité). Dans ce cas, l’acte vous sera remis immédiatement
• par courrier : Mairie d’Oberschaeffolsheim – 1 rue de l’Eglise
  67203 OBERSCHAEFFOLSHEIM
• par courriel : mairie@oberschaeffolsheim.fr
• via le formulaire ci-contre

Si vous faites la demande par courrier ou par courriel : veuillez indiquer vos nom et prénom, date de naissance, nom et prénom de vos parents (y compris le nom de jeune fille de votre mère), ainsi que votre adresse pour l’envoi de votre acte. L’acte vous parviendra gratuitement par courrier en quelques jours.

Vous êtes né(e) ou vous vous êtes marié(e) dans une autre commune de France

Rendez-vous directement sur le site de votre commune de naissance, ou bien utilisez le téléservice suivant :

Vous êtes né(e) ou vous vous êtes marié(e) à l’étranger

Vous pouvez utiliser l’application en ligne du Ministère des Affaires étrangères :