VOS DEMARCHES/Urbanisme et logement

Urbanisme et logement

Urbanisme

urbanismePréalablement au téléchargement des formulaires, il est important de consulter la notice d'information sur les demandes qui précisera quels formulaires utiliser pour réaliser vos projets.

Téléchargez ensuite en ligne, les formulaires d'une déclaration préalable, d'un permis de construire d'une maison individuelle, d'un permis de construire "autre" ou d'un permis d'aménager, d'un permis de démolir, d'un certificat d’urbanisme ou d'une demande d’enseigne.
L’ensemble de ces documents doit être déposé à la :

Mairie d’Oberschaeffolsheim
1 rue de l’église
67203 OBERSCHAEFFOLSHEIM

Quels formulaires choisir?

Quels formulaires choisir?
Voici pour quels types de travaux sont faits les formulaires

Déclaration préalable :
- ravalement de façade
- création, suppression ou agrandissement d’ouverture
- clôture (création ou modification)
- piscine : fixe de 10 à 100 m² ou gonflable d'au moins 10 m²
- panneaux solaires
- antenne parabolique
- climatiseur
- extension ou création d’une construction de plus de 2 m² et moins de 20 m²

Permis de construire d'une maison individuelle :
- construction d’une maison individuelle ou bi-famille
- extension ou création d’annexe de plus de 20 m² d’une maison individuelle

Permis de construire " autre " ou d'aménager :
- immeuble collectif
- locaux industriels ou commerciaux de plus de 20 m²
- divisions de terrains (succession)
- création de lotissement

Permis de démolir :
- suppression de tout ou partie d’un bâtiment existant

Certificat d'urbanisme :
- information des règles et taxes applicables sur un terrain (type a)
- faisabilité d’un projet (type b)

Les logements sociaux

Depuis septembre 2011 une demande de logement déposée auprès de n’importe quel bailleur sera enregistrée sur une base commune et donc consultable par tous les bailleurs.
Connectez-vous sur www.demandedelogement-alsace.fr

Les bailleurs ci-dessous disposent de logements sur Oberschaeffolsheim :

DOMIAL
2 rue Paul Reiss
67085 STRASBOURG Cedex
03 88 21 18 90

SO.CO.LO.PO
Société Coopérative de Logements Populaires
27, rue Madame Tussaud
67200 STRASBOURG
03 90 20 44 50

CUS Habitat
O.P.H de la CUS
Pôle de l'habitat social
24, route de l'Hôpital
CS 70128
67028 STRASBOURG
03 88 21 17 00