VOS DEMARCHES/Etat-civil

Etat-civil

Les copies intégrales d’actes de naissance et de mariage ne peuvent être délivrées qu’aux personnes suivantes :

     - à l’intéressé (e)
     - au conjoint
     - aux ascendants
     - aux descendants
     - aux représentants légaux (parents, tuteur, curateur)
     - aux administrations publiques
     - aux notaires

Les extraits d’actes de naissance sans filiation ou d’actes de mariage ou les copies intégrales d’actes de décès sont délivrés à tout requérant.


Pour demander un extrait ou une copie, vous pouvez :
 
     - vous présenter à la Mairie en vous munissant de votre carte nationale d’identité ou du livret de famille
     - nous transmettre un courrier en mentionnant les noms et prénoms, date de naissance de l’intéressé, les noms et prénoms des parents, ainsi que l'adresse et le motif de la demande.
     - nous envoyer un fax fournissant les mêmes informations que ci-dessus (fax : 03.88.76.59.95)
     - compléter le formulaire ci-joint

(*) Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires

Coordonnées

(pour permettre l'envoi des pièces d'état-civil demandées)

Vous êtes
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Informations complémentaires

Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale :

Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un document concernant un acte de mariage :

Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale concernant un acte de mariage :

Motif de la demande

Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en formulant votre demande par simple lettre à la Mairie.
En aucun cas une demande ne peut être prise par téléphone.

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